Juridique
Conditions générales (CGV)
Ces conditions s’appliquent aux abonnements Sensi+ souscrits par des entreprises et organisations.
1. Service
Sensi+ est une plateforme en ligne de sensibilisation à la cybersécurité (formations et quiz) et d’amélioration de la sécurité (auto-évaluation, plan d’amélioration, PRA, charte informatique). Les modules sont souscrits séparément.
2. Essai gratuit
Un essai gratuit peut être proposé, avec des fonctions limitées. Il prend fin à la date prévue, sans engagement ni facturation automatique.
3. Abonnement et licences
L’abonnement est conclu pour la durée indiquée dans l’offre. Pour la Sensibilisation, le client dispose d’un nombre de licences et choisit les collaborateurs qui les utilisent. Créer un compte ne consomme pas de licence.
4. Prix et paiement
Les prix sont ceux de l’offre acceptée, en francs suisses, TVA en sus si elle est applicable. Les factures sont payables à 30 jours.
5. Renouvellement et résiliation
Sauf indication contraire dans l’offre, l’abonnement se renouvelle pour la même durée s’il n’est pas résilié par écrit (e-mail suffisant) au moins 30 jours avant son échéance.
6. Obligations du client
Le client garde ses accès confidentiels, n’utilise le service que pour son organisation et s’assure d’être autorisé à y saisir les données de ses collaborateurs.
7. Limites
Sensi+ met tout en œuvre pour assurer un service fiable et disponible, sans pouvoir le garantir sans interruption. L’auto-évaluation est un diagnostic déclaratif : elle ne constitue ni un audit, ni un test d’intrusion, ni une certification, et ne garantit pas l’absence d’incident. Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de Sensi+ est limitée au montant payé par le client pour les 12 derniers mois.
8. Données
Voir la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données.
9. Modifications
Sensi+ peut adapter ces conditions ; les clients sont informés à l’avance des changements importants.
10. Droit applicable
Le droit suisse s’applique. Le for est en Suisse, au siège de l’exploitant.