Protection des données
Accord de traitement des données (DPA)
Cet accord s’applique automatiquement lorsqu’une entreprise (le « client ») utilise Sensi+. Il fait partie des conditions générales.
1. Rôles
Le client est responsable du traitement des données de ses collaborateurs. Sensi+ agit comme sous-traitant et traite ces données uniquement pour fournir le service, selon les instructions du client.
2. Données concernées
Comptes des collaborateurs (nom, e-mail, rôle), progression et résultats des formations, et contenus saisis par le client (auto-évaluations, plans d’amélioration, PRA, chartes).
3. Engagements de Sensi+
- Utiliser les données uniquement pour le service, jamais à d’autres fins.
- Garder les données confidentielles et en limiter l’accès aux personnes qui en ont besoin.
- Protéger les données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
- Aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées.
- Informer le client sans retard injustifié en cas de violation de la sécurité des données.
4. Prestataires et lieu d’hébergement
Les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak Network SA (Genève), qui fournit l’hébergement, les sauvegardes et la messagerie. Le client autorise Sensi+ à recourir à des prestataires techniques liés par des obligations équivalentes ; il est informé à l’avance de tout changement de prestataire ou de lieu d’hébergement.
5. Fin du contrat
À la fin de l’abonnement, le client peut demander un export de ses données. Elles sont ensuite supprimées au plus tard 90 jours après la fin, y compris des sauvegardes selon leur cycle normal.
6. Contrôle
Sur demande raisonnable, Sensi+ fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord.